Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 7B_898/2024Ire Cour de droit pénal · 27.9.2024 6B_20/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence, 6B_34/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 8C_690/2023IVe Cour de droit public · 2.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  3. 8C_305/2023IVe Cour de droit public · 29.2.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 1C_171/2012IIIe Cour de droit public · 13.6.2012 Assurance-invalidité
  5. 6B_569/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 6B_140/2022Ire Cour de droit pénal · 9.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir des parties plaignantes (faux témoignage)
  7. 4A_31/2024Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Contrat de garantie; dol; motivation de l'appel
  8. 2C_196/2024IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Levée du secret professionnel de l'avocat
  9. 1C_75/2024Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Demande de naturalisation facilitée
  10. 6B_1043/2023Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Lésions corporelles simples, contrainte, refus d'obtempérer aux signes donnés, arbitraire
  11. 8C_688/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2024 Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  12. 8C_303/2024IVe Cour de droit public · 24.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  13. 1B_510/2022IIe Cour de droit pénal · 16.12.2022 Refus de nomination d'un avocat d'office
  14. 5A_618/2024IIe Cour de droit civil · 31.10.2024 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
  15. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 131)
  16. 4A_573/2024Ire Cour de droit civil · 25.11.2024 Irrecevabilité du recours
  17. 2C_380/2024IIe Cour de droit public · 13.8.2024 Détention en vue de renvoi de Suisse
  18. 1C_233/2024Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Pologne; remise de moyens de preuve
  19. 6B_636/2022Ire Cour de droit pénal · 18.1.2023 Quotité de la peine (contrainte via stalking, contrainte sexuelle, viol, etc.); sursis
  20. 7B_182/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert