Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 6B_922/2022Ire Cour de droit pénal · 21.4.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 11 avril 2023 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 155 PE19.014221-AYP/KEL-jga)
  2. 5A_513/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien d'un enfant)
  3. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre le prononcé rendu le 16 juillet 2024 par le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.001518-240693, 152)
  4. 1C_235/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Refus de délivrer une autorisation de construire tendant à réunir deux appartements
  5. 1A.286/2003Ire Cour de droit public · 11.2.2004 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de moyens de preuve et de valeurs en vue de confiscation
  6. 6B_1293/2018Ire Cour de droit pénal · 14.3.2019 Fiction du retrait de l'appel (art. 407 CPP)
  7. 8C_294/2024IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (incapacité de travail; revenu d'invalide)
  8. 9C_400/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2024 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  9. 9C_249/2024IIIe Cour de droit public · 11.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  10. 1B_407/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2022 Récusation
  11. 7B_849/2023IIe Cour de droit pénal · 13.6.2024 Retard injustifié et déni de justice formel
  12. 6F_1/2024Ire Cour de droit pénal · 3.4.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 mai 2024 (6B_200/2024)
  13. 4A_349/2021Ire Cour de droit civil · 7.9.2021 Expertise; recours contre une décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.014935-240753/240754, 152)
  14. 5A_591/2023Ire Cour de droit civil · 22.2.2024 Récusation
  15. 2D_9/2024IIe Cour de droit public · 2.5.2024 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 mai 2024 (2D_9/2024)
  16. 1C_410/2023Ire Cour de droit public · 23.4.2024 Autorisation de maintien à titre précaire
  17. 6B_35/2017Ire Cour de droit pénal · 26.2.2018 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); levée des séquestres; arbitraire
  18. 8C_294/2023IVe Cour de droit public · 24.4.2024 Assurance-accidents (revenu sans invalidité; gain assuré)
  19. 9C_780/2020IIIe Cour de droit public · 7.12.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2009 à 2016
  20. 9C_416/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 et 2014 (prestation appréciable en argent)

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