Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 8C_673/2024IVe Cour de droit public · 17.12.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  2. 9C_651/2023IIIe Cour de droit public · 22.1.2024 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  3. 6F_42/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 janvier 2024 (6B_4/2024 [jugement du 16 novembre 2023, no 409 PE22.021382/KEL/LLB])
  4. 6B_452/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Instigation à mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur sans permis; révocation du sursis
  5. 5A_902/2023IIe Cour de droit civil · 17.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
  6. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  7. 5A_322/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Divorce sur demande unilatérale (art. 114 CC)
  8. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 158)
  9. 4A_287/2020Ire Cour de droit civil · 24.3.2001 Procédure d'exécution d'une reddition de compte; interprétation de la portée du dispositif; arbitraire
  10. 4A_596/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Interdiction de détention d'un animal et replacement
  11. 1C_729/2024Ire Cour de droit public · 20.12.2024 Retrait de sécurité du permis de conduire; demande de restitution du délai de paiement de l'avance de frais
  12. 6B_663/2014Ire Cour de droit pénal · 22.9.2017 Contrainte sexuelle, tentative de viol; expulsion; arbitraire, etc
  13. 6B_670/2024Ire Cour de droit pénal · 28.4.2024 Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  14. 6B_1180/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêts général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  15. 5A_90/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  16. 5A_434/2024IIe Cour de droit civil · 16.8.2024 Divorce
  17. 5A_112/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2024 Modification d'un jugement de divorce
  18. 5A_383/2023Ire Cour de droit civil · 10.8.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 110)
  19. 4A_428/2024Ire Cour de droit civil · 2.10.2024 Recours manifestement irrecevable
  20. 4A_164/2024Ire Cour de droit civil · 26.3.2024 Contrat de bail; retrait du recours

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