Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 6B_1373/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2023 Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  2. 8C_672/2023IVe Cour de droit public · 4.6.2024 Assurance-invalidité
  3. 8C_284/2024IVe Cour de droit public · 15.10.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  4. 9C_684/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2019 et 2020
  5. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, dès la période fiscale 2018 (exonération fiscale)
  6. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire
  7. 7B_718/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  8. 4A_566/2024Ire Cour de droit civil · 6.11.2024 Contrat d'assurance
  9. 1C_222/2023Ire Cour de droit public · 12.9.2024 Taxe sur la plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  10. 7B_611/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai
  11. 8C_67/2024IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  12. 6B_7/2018IIe Cour de droit pénal · 17.10.2018 Indemnité du défenseur d'office
  13. 6B_1486/2022Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbitraire, principe d'accusation, etc
  14. 5C.51/2007IIe Cour de droit civil · 21.12.2007 Servitude d'empiétement
  15. 5A_757/2024IIe Cour de droit civil · 20.12.2024 For de la poursuite, plainte sans objet
  16. 4A_250/2024IIe Cour de droit civil · 16.5.2024 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  17. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.047662-240629, 108)
  18. 2C_353/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 6B_654/2023Ire Cour de droit pénal · 5.1.2024 Lésions corporelles graves par négligence
  20. 9C_790/2018IIIe Cour de droit public · 9.4.2019 Assurance-maladie

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