Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 4A_298/2024Ire Cour de droit civil · 27.5.2024 Bail à loyer; expulsion des locataires
  2. 2C_483/2021IIe Cour de droit public · 14.12.2021 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 6B_161/2019Ire Cour de droit public · 6.3.2019 Plan d'affectation
  4. 1C_532/2022Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Permis de construire
  5. 6B_1295/2020Ire Cour de droit pénal · 26.5.2021 Arbitraire; présomption d'innocence, etc. (contravention à la loi vaudoise sur la faune)
  6. 9C_719/2023IIIe Cour de droit public · 31.7.2024 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  7. 2C_520/2019IIIe Cour de droit public · 1.10.2019 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  8. 7B_1039/2023IIe Cour de droit pénal · 25.3.2024 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  9. 6B_467/2024Ire Cour de droit pénal · 4.11.2024 Retrait du recours
  10. 6B_1009/2023Ire Cour de droit pénal · 12.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  11. 5A_897/2023IIe Cour de droit civil · 8.1.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  12. 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
  13. 4A_603/2020Ire Cour de droit civil · 16.11.2022 Contrat de bail
  14. 6B_658/2022Ire Cour de droit pénal · 24.5.2023 Homicide par négligence; arbitraire
  15. 8C_661/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-invalidité (marché du travail)
  16. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2016 (fortune commerciale; fortune privée)
  17. 9C_653/2020IIIe Cour de droit public · 3.9.2021 Prévoyance professionnelle
  18. 1B_195/2022IIe Cour de droit pénal · 3.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  19. 1B_635/2020Ire Cour de droit pénal · 5.5.2021 Escroquerie, faux dans les titres, vol
  20. 5A_603/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2024 Révision d'une décision sur plainte LP (for de la poursuite)

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