Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 972 arrêts
- 2D_7/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Rémunération du défenseur d'office; prescription de la créance
- 2C_59/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 6B_1370/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; présomption d'innocence; arbitraire
- 9C_389/2024IIIe Cour de droit public · 31.10.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
- 9C_360/2014IIIe Cour de droit public · 14.10.2014 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
- 2C_171/2007IIe Cour de droit pénal · 19.10.2007 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 juillet 2024 (causes 7B_84/2024, 7B_95/2024, 7B_96/2024, 7B_97/2024, 7B_98/2024, 7B_99/2024, 7B_100/2024 et 7B_101/2024 [arrêts de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois des 3 octobre et 17 novembre 2023 nos 811, 959, 960, 961, 962, 963, 964 et 965])
- 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
- 6B_614/2015IIe Cour de droit pénal · 14.3.2016 Révision (ordonnance de non-entrée en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
- 5A_915/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
- 5A_428/2024IIe Cour de droit civil · 13.8.2024 Commandement de payer
- 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (partage successoral, contrat d'entretien viager)
- 4A_125/2022Ire Cour de droit civil · 1.4.2022 Contrat de bail
- 1C_238/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2024 Procédure administrative; accès aux données d'un dossier de police
- 5D_5/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
- 8C_271/2024IVe Cour de droit public · 11.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalide)
- 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-vieillesse et survivants (allocation pour impotent)
- 7B_815/2024IIe Cour de droit pénal · 22.8.2024 Prolongation de la détention provisoire (recours manifestement irrecevable)
- 6B_99/2024IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Récusation
- 6B_113/2021Ire Cour de droit pénal · 8.7.2021 Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire