Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 938 arrêts
- 6B_191/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Séjour illégal, etc
- 5A_812/2022IIe Cour de droit civil · 9.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 5A_663/2023IIe Cour de droit civil · 3.11.2023 Placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
- 5A_501/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit de visite et entretien)
- 4A_349/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat
- 2C_856/2021IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Droit foncier rural, révocation de l'autorisation d'acquérir
- 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 6B_739/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
- 5A_170/2023IIe Cour de droit civil · 13.10.2023 Modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)
- 4A_348/2022Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de travail, heures supplémentaires
- 4A_217/2021Ire Cour de droit civil · 11.5.2023 Responsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et de fidélité (art. 717 et 321a CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 110, PT13.021753-200270)
- 9C_582/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2010
- 2C_431/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
- 1C_110/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Procédure administrative; accès au dossier
- 1B_139/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 8C_415/2022IVe Cour de droit public · 7.2.2023 Assurance-chômage (indemnité pour réduction de l'horaire de travail)
- 6B_365/2024Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 6B_365/2024 Escroquerie; arbitraire; droit d'être entendu, 6B_375/2024 Indemnité
- 6B_1259/2021Cour de droit pénal · 2.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du domaine secret ou privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
- 6B_101/2023Cour de droit pénal · 6.4.2023 Injure; menaces; discrimination raciale
- 5A_17/2026IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 5A_17/2026 placement d'un enfant mineur, 5A_22/2026 refus de l'assistance judiciaire (placement d'un enfant mineur)