Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 4A_347/2023Ire Cour de droit civil · 12.12.2023 Droit des contrats; procédure civile, recours en matière civile contre l'arrêt du 23 décembre 2016 (PT15.016447-161537 720) et l'arrêt du 22 mai 2023 (PT15.016447-230203 207) rendus par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
  2. 9C_562/2022IIIe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  3. 2C_849/2021IIe Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure administrative cantonale, compétence, garantie du juge
  4. 9C_45/2023IIIe Cour de droit public · 21.3.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 9C_134/2023IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière
  7. 6B_1257/2021Cour de droit pénal · 2.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc.; sursis, expulsion, etc.; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
  8. 1C_593/2022Ire Cour de droit public · 13.9.2023 Remise en état
  9. 1B_138/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Détention provisoire
  10. 9C_624/2023IIIe Cour de droit public · 13.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2010
  11. 7B_9/2022IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Ordonnance de classement (complicité d'abus de confiance, escroquerie); frais et indemnités, arbitraire
  12. 7B_46/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  13. 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  14. 6B_1256/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Tentative de contrainte
  15. 5A_331/2023IIe Cour de droit civil · 8.6.2023 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs
  16. 4D_46/2022Ire Cour de droit civil · 19.1.2023 Assujettissement d'une société à une convention collective de travail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/28336/2019-CT, CAPH/95/2022)
  17. 4A_216/2023Ire Cour de droit civil · 13.11.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 16 mars 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8375)
  18. 2C_243/2023IIe Cour de droit public · 2.5.2023 Refus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour - Refus d'autorisation de séjour provisoire
  19. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
  20. 9C_132/2023IIIe Cour de droit public · 18.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2014-2018 (condition de recevabilité)

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