Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 6B_906/2023Ire Cour de droit pénal · 19.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (indemnisation)
  2. 6B_1254/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  3. 5A_810/2022IIe Cour de droit civil · 1.5.2023 Procès-verbal de saisie
  4. 5A_50/2023IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 9C_541/2022IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité; méthode mixte d'évaluation)
  6. 2C_600/2023IIe Cour de droit public · 7.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue du mariage
  7. 2C_429/2023IIe Cour de droit public · 16.8.2023 Levée du secret médical; irrecevabilité
  8. 9C_448/2023IIIe Cour de droit public · 13.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
  9. 6B_736/2023Ire Cour de droit pénal · 24.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (escroquerie par métier; fixation de la peine)
  10. 6B_55/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  11. 6B_189/2023Cour de droit pénal · 20.4.2023 Ordonnance de classement (défaut de paiement de l'avance de frais); irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 5A_956/2022IIe Cour de droit civil · 16.1.2023 Déplacement illicite d'enfants
  13. 5A_330/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  14. 4A_48/2023Ire Cour de droit civil · 22.3.2023 Contrat de prêt; action en libération de dette
  15. 1F_2/2023Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_402/2022 du 5 décembre 2022
  16. 8C_409/2022IVe Cour de droit public · 3.5.2023 Assurance-accidents
  17. 9C_29/2023IIIe Cour de droit public · 1.3.2023 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  18. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  19. 6B_1008/2022Cour de droit pénal · 10.5.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; infractions graves à la LStup
  20. 4A_344/2023Ire Cour de droit civil · 7.9.2023 Contrat de vente; garantie pour les défauts, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT15.052779-221613 212)

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