Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 938 arrêts
- 2C_423/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
- 1C_278/2022Ire Cour de droit public · 27.6.2023 Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
- 1B_105/2023Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; récusation
- 8C_8/2023IVe Cour de droit public · 7.6.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
- 7B_885/2023IIe Cour de droit pénal · 4.12.2023 Prolongation de la détention provisoire
- 7B_449/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_22/2022IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Ordonnance de classement (abus d'autorité)
- 6B_1000/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 5A_802/2023IIe Cour de droit civil · 28.11.2023 Plainte (art. 17 LP)
- 5A_490/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien)
- 1C_584/2022Ire Cour de droit public · 20.6.2023 Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
- 1C_100/2023Ire Cour de droit public · 31.10.2023 Permis de construire
- 1B_104/2023Ire Cour de droit public · 22.2.2023 Procédure pénale; récusation
- 8C_39/2023IVe Cour de droit public · 14.7.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; remboursement de frais)
- 9C_99/2022IIIe Cour de droit public · 6.2.2023 Assurance-invalidité
- 6B_54/2023Cour de droit pénal · 29.3.2023 Ordonnance de classement (calomnie); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_179/2023Cour de droit pénal · 17.4.2023 Refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_1249/2022Cour de droit pénal · 6.1.2023 Voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_10/2023Cour de droit pénal · 23.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral)
- 4A_476/2023Ire Cour de droit civil · 10.10.2023 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 18 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC21.013487-221268, 331)