Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 1C_273/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme
  2. 8C_376/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  3. 9C_434/2023IIIe Cour de droit public · 30.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 7B_881/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_441/2023IIe Cour de droit pénal · 22.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  6. 6B_1244/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Diffamation; arbitraire
  7. 9C_303/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 2C_589/2023IIe Cour de droit public · 3.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_417/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  10. 1B_79/2023Ire Cour de droit public · 24.2.2023 Détention provisoire
  11. 8C_375/2023IVe Cour de droit public · 12.12.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  12. 9C_608/2021IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  13. 7B_44/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  14. 6B_170/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  15. 5A_152/2023IIe Cour de droit civil · 28.2.2023 Suspension du droit de visite (mesures provisionnelles)
  16. 4A_470/2023Ire Cour de droit civil · 9.10.2023 Contrat de travail; retrait du recours
  17. 2C_588/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  18. 2C_416/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  19. 1C_272/2022Ire Cour de droit public · 15.11.2023 Demande d'accès à des documents officiels
  20. 1B_79/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Conditions à la détention provisoire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert