Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 6B_720/2022Cour de droit pénal · 9.3.2023 Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  2. 5A_484/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Droit aux relations personnelles
  3. 5A_152/2022IIe Cour de droit civil · 5.6.2023 Divorce (prérogatives parentales et entretien)
  4. 4A_470/2022Ire Cour de droit civil · 4.1.2023 Requête en cas clair, faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel par la défenderesse
  5. 2C_415/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  6. 1C_576/2023Ire Cour de droit public · 26.10.2023 NR/CN 2023; recours en matière de droits politiques, déni de justice, recours du 16 août 2023 concernant la préparation de l'élection au Conseil national du 22 octobre 2023
  7. 1B_78/2023Ire Cour de droit public · 20.2.2023 Procédure pénale; détention provisoire
  8. 9C_433/2022IIIe Cour de droit public · 10.10.2023 Assurance-invalidité
  9. 7B_438/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Détention provisoire
  10. 6B_896/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Séjour illégal; activité lucrative sans autorisation; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  11. 5G_2/2023IIe Cour de droit civil · 17.11.2023 Demande de rectification (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_325/2022 et 5A_327/2022 du 8 juin 2023
  12. 5A_151/2023IIe Cour de droit civil · 28.2.2023 Suspension du droit de visite (mesures provisionnelles)
  13. 1C_576/2022Ire Cour de droit public · 5.12.2023 Révocation d'une autorisation de construire
  14. 9C_276/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Assurance-invalidité
  15. 6B_533/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Violation grave et qualifiée des règles de la circulation routière
  16. 6B_350/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  17. 6B_165/2023Cour de droit pénal · 12.6.2023 Rixe, etc.; arbitraire, présomption d'innocence
  18. 6B_1240/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Fixation de la peine
  19. 2C_414/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  20. 1B_73/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation

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