Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 5A_935/2022IIe Cour de droit civil · 27.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5A_790/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  3. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
  4. 1C_264/2023Ire Cour de droit public · 2.6.2023 Retrait du permis de conduire; convocation à un cours d'éducation routière
  5. 8C_351/2023IVe Cour de droit public · 7.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 9C_427/2022IIIe Cour de droit public · 22.8.2023 Prévoyance professionnelle
  7. 6B_715/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Fixation de la peine (tentative de lésions corporelles graves, etc.)
  8. 6B_527/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  9. 6B_16/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Opposition à une ordonnance pénale; restitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
  10. 5A_79/2023IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Action en fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant (parents non mariés)
  11. 5A_143/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2023 Changement de nom (art. 30 al. 1 CC)
  12. 4A_464/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Droit des marques; radiation de la marque pour défaut d'usage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la Cour II du Tribunal administratif fédéral (B-605/2021)
  13. 4A_198/2023Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arrêt d'irrecevabilité
  14. 1C_264/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Amende administrative
  15. 8C_748/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  16. 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  17. 9C_599/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  18. 9C_426/2023IIIe Cour de droit public · 16.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  19. 9C_270/2022IIIe Cour de droit public · 9.6.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  20. 9C_115/2022IIIe Cour de droit public · 22.3.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)

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