Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 2C_405/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Autorisation de séjour; déni de justice
  2. 6B_89/2023Cour de droit pénal · 15.5.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  3. 6B_525/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Demande de révision (abus de confiance)
  4. 6B_158/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Lésions corporelles graves par négligence
  5. 5A_642/2023IIe Cour de droit civil · 17.10.2023 Prononcé de faillite
  6. 4A_462/2022Ire Cour de droit civil · 6.3.2023 Assistance judiciaire; recevabilité du recours
  7. 4A_195/2023Ire Cour de droit civil · 24.7.2023 Demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/18759/2022; ACJC/389/2023)
  8. 1C_438/2023Ire Cour de droit public · 6.10.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France
  9. 8C_741/2022IVe Cour de droit public · 6.7.2023 Assurance-accidents (expertise judiciaire; récusation)
  10. 9C_594/2022IIIe Cour de droit public · 11.1.2023 Assurance-invalidité
  11. 7B_865/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Levée de scellés
  12. 7B_634/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  13. 6F_42/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 29 novembre 2022 (6B_1252/2021 [jugement n° 239 PE19.020519/PBR/Jgt/lpv])
  14. 6B_524/2023Ire Cour de droit pénal · 18.8.2023 Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  15. 6B_158/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Demande de révision (expulsion); droit d'être entendu, etc
  16. 9C_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  17. 2C_78/2023IIe Cour de droit public · 3.2.2023 Refus d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse
  18. 2C_403/2023IIe Cour de droit public · 23.8.2023 Irrecevabilité, faute d'avoir effectué une avance de frais en temps utile
  19. 8C_740/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  20. 9C_81/2023IIIe Cour de droit public · 18.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2013

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