Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 5A_784/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
  2. 5A_475/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  3. 9C_102/2023IIIe Cour de droit public · 2.11.2023 Impôts sur les succession du canton de Berne, double imposition intercantonale, période fiscale 2019
  4. 2C_775/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de séjour; refus de reconsidération
  5. 9C_592/2021IIIe Cour de droit public · 24.1.2023 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  6. 6F_39/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 juillet 2023 (6B_564/2023 [AARP/77/2023 P/5606/2022])
  7. 6B_71/2023Ire Cour de droit pénal · 1.2.2023 Retrait du recours (révocation du sursis; valeur jour d'amende; arbitraire)
  8. 5A_306/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Action alimentaire
  9. 4D_2/2023Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Expulsion des locataires
  10. 9C_101/2022IIIe Cour de droit public · 22.2.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  11. 1C_9/2023Ire Cour de droit public · 1.12.2023 Zone réservée cantonale
  12. 9C_591/2022IIIe Cour de droit public · 4.1.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  13. 6F_39/2021Cour de droit pénal · 29.6.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 novembre 2021 (6B_294/2021), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 novembre 2021 (6B_294/2021 (arrêt n° 426 PE20.003303-OJO))
  14. 6B_1216/2023Ire Cour de droit pénal · 10.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  15. 5A_64/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Injonction au père de suivre des séances contre les violences domestiques (art. 307 al. 3 CC)
  16. 5A_136/2023IIe Cour de droit civil · 12.4.2023 Modification des relations personnelles
  17. 4A_458/2022Ire Cour de droit civil · 3.4.2023 Droit des marques; dépôt abusif d'une marque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18296/2019, ACJC/1125/2022)
  18. 4A_321/2023Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Avance de frais
  19. 1C_563/2022Ire Cour de droit public · 6.6.2023 Autorisation de construire
  20. 9C_8/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

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