Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)
  2. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 6B_886/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a CP); présomption d'innocence, in dubio pro reo
  4. 5A_928/2023IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Divorce. Vu : le recours déposé le 23 novembre 2023 par A.________ " contre la procédure de [son] jugement de divorce "; l'ordonnance présidentielle du 27 novembre 2023 l'invitant à produire la décision attaquée d'ici au 7 décembre 2023
  5. 5A_305/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Avance de frais (curatelle)
  6. 2C_218/2023IIe Cour de droit public · 25.4.2023 Mandataire professionnellement qualifié; assistance en procédure
  7. 8C_731/2022IVe Cour de droit public · 4.4.2023 Droit de la fonction publique
  8. 8C_336/2023IVe Cour de droit public · 4.7.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 9C_590/2022IIIe Cour de droit public · 10.5.2023 Assurance-invalidité
  10. 9C_264/2023IIIe Cour de droit public · 4.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2018 et 2019
  11. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention pour des motifs de sureté
  12. 6B_705/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Expulsion
  13. 6B_1215/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  14. 5A_305/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien du conjoint)
  15. 4A_32/2023Ire Cour de droit civil · 31.8.2023 Responsabilité aquilienne (art. 41 CO), fardeau de l'allégation (art. 55 CPC), motivation de l'appel (art. 311 CPC)
  16. 1B_648/2022Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Détention provisoire
  17. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
  18. 6F_37/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 août 2023 (6B_716/2023 [Décision du TPF du 25 avril 2023 CR.2022.8])
  19. 6B_512/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  20. 6B_1533/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Refus de la semi-détention; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut d'avance de frais)

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