Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 9C_79/2023IIIe Cour de droit public · 30.5.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
  3. 6F_36/2022Cour de droit pénal · 12.5.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 novembre 2022 (6B_1407/2021 [Jugement n° 338 PE19.021359-ANM])
  4. 6B_1212/2023Ire Cour de droit pénal · 8.12.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante [infraction à l'ordonnance COVID-19 situation particulière]
  5. 5A_924/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_634/2023IIe Cour de droit civil · 12.9.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  8. 5A_131/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2023 Prononcé de faillite
  9. 4A_456/2022Ire Cour de droit civil · 23.2.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 16 septembre 2022 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève
  10. 2C_395/2021IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Abus de position dominante
  11. 1B_637/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  12. 8C_331/2023IVe Cour de droit public · 4.7.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  13. 9C_588/2022IIIe Cour de droit public · 26.9.2023 Assurance-maladie
  14. 7B_418/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  15. 6F_35/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 août 2023 (6B_1400/2022 [Jugement n° 318 PE17.022291-GHE])
  16. 6B_1529/2022Cour de droit pénal · 24.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  17. 5A_923/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 4A_318/2023Ire Cour de droit civil · 14.7.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/20484/2021-5; CAPH/47/2023)
  19. 2C_394/2023IIe Cour de droit public · 8.9.2023 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  20. 8C_718/2022IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)

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