Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 6B_88/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Exhibitionnisme; arbitraire; maxime accusatoire, etc
  2. 6B_1519/2022Cour de droit pénal · 24.4.2023 Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle
  3. 6B_1209/2021Cour de droit pénal · 3.3.2023 Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  4. 5A_920/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier
  6. 4A_450/2023Ire Cour de droit civil · 9.10.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  7. 2C_566/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Caducité de l'autorisation de séjour
  8. 1C_8/2023Ire Cour de droit public · 29.11.2023 Permis de construire
  9. 1C_554/2023Ire Cour de droit public · 17.10.2023 Protection des données; demande d'information
  10. 8C_325/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  11. 9C_260/2023IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  12. 7B_850/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Détention provisoire
  13. 7B_411/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Prolongation de la détention provisoire
  14. 6B_325/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Expulsion
  15. 6B_1207/2023Ire Cour de droit pénal · 1.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale [violation simple des règles de la circulation])
  16. 5F_25/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2023 du 6 juillet 2023 (5A_339/2023 [Arrêt TD20.036905-230383-230468 165 et TD20.036905-220551, TD20.036905-220552 384])
  17. 5A_630/2023IIe Cour de droit civil · 8.9.2023 Action en protection de la personnalité et/ou action en réparation d'un tort moral
  18. 4A_586/2023Ire Cour de droit civil · 18.12.2023 Contrat de bail; effet suspensif
  19. 4A_184/2023Ire Cour de droit civil · 5.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 27 février 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/7663)
  20. 2C_390/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Irrecevabilité - Possibilité de bénéficier d'une autorisation de séjour ou non

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