Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 2C_208/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 1C_246/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2023 Révision du plan d'aménagement local
  3. 1B_626/2022Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Irrecevabilité d'un recours
  4. 8C_71/2023IVe Cour de droit public · 7.6.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  5. 8C_324/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  6. 9C_583/2022IIIe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 9C_260/2022IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  8. 7B_185/2023IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  9. 6F_30/2023Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Retrait de la demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 30 juin 2023 (6B_1047/2022), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 30 juin 2023 (6B_1047/2022 [Jugement n° 10 PE18.000651-LGN])
  10. 5A_297/2023IIe Cour de droit civil · 25.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (séparation de biens et contribution d'entretien de l'épouse)
  11. 4A_449/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21768/2015; ACJC/1162/2022)
  12. 4A_313/2023Ire Cour de droit civil · 26.7.2023 Contrat de travail
  13. 2C_207/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Retrait de l'autorisation de pratiquer
  14. 9C_411/2023IIIe Cour de droit public · 30.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  15. 7B_85/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
  16. 6F_30/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse, du 17 août 2022 (6B_815/2022 [Arrêt 502 2021 205 + 218])
  17. 6B_695/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
  18. 2C_747/2022IIe Cour de droit public · 14.2.2023 Interdiction temporaire de pratiquer
  19. 1C_79/2023Ire Cour de droit public · 12.7.2023 Permis de construire une installation de communication mobile
  20. 8C_322/2023IVe Cour de droit public · 21.12.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert