Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 6B_99/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Abus de confiance
  2. 6B_287/2023Cour de droit pénal · 15.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (indemnité du défenseur d'office)
  3. 2C_532/2022IIe Cour de droit public · 17.1.2023 Reconnaissance d'un diplôme d'enseignement
  4. 9C_708/2022IIIe Cour de droit public · 10.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, période fiscale 2017
  5. 9C_226/2022IIIe Cour de droit public · 2.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (remise de moyens auxiliaires)
  6. 6B_843/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
  7. 6B_656/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Faux dans les certificats; arbitraire, etc
  8. 6B_456/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
  9. 6B_1428/2021Cour de droit pénal · 9.1.2023 Tardiveté du dépôt du recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF)
  10. 5A_887/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Divorce (décision séparée sur le principe)
  11. 2D_36/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  12. 2C_694/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  13. 2C_353/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 1C_523/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2023 Autorisation de construire
  15. 7B_359/2023IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 6B_988/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Agression, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
  17. 6B_1424/2022Cour de droit pénal · 25.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (dommages à la propriété, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 6B_1166/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Incendie par négligence; infractions à la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR); arbitraire; maxime d'accusation; courte peine privative de liberté ferme (art. 41 aCP)
  19. 2C_531/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et refus du regroupement familial
  20. 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures

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