Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 937 arrêts

  1. 5A_737/2022IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5A_258/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Contestation de la reconnaissance de paternité
  3. 4A_545/2023Ire Cour de droit civil · 28.11.2023 Demande de révision
  4. 4A_152/2023Ire Cour de droit civil · 5.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 8 février 2023 par le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT 1846/22)
  5. 2C_688/2022IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur du 19 mai 2021, publié dans la FAO du 25 mai 2021
  6. 6B_648/2022Cour de droit pénal · 7.2.2023 Décision incidente; recevabilité du recours au Tribunal fédéral (classement partiel implicite [faux dans les titres])
  7. 4A_96/2023Ire Cour de droit civil · 23.5.2023 Action en libération de dette
  8. 4A_151/2023Ire Cour de droit civil · 25.8.2023 Contrat de travail; récusation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/24719/2021-4; CAPH/9/2023)
  9. 2D_26/2023IIe Cour de droit public · 9.11.2023 Autorisation de séjour
  10. 2C_687/2023IIe Cour de droit public · 22.12.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  11. 1C_382/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2023 Protection des données; demande de changement de données dans SYMIC
  12. 8C_627/2022IVe Cour de droit public · 12.1.2023 Assurance-accidents (conditions de recevabilité)
  13. 9C_535/2022IIIe Cour de droit public · 4.1.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  14. 9C_374/2022IIIe Cour de droit public · 9.3.2023 Assurance-invalidité
  15. 7B_785/2023IIe Cour de droit pénal · 4.12.2023 Récusation
  16. 6B_277/2023Cour de droit pénal · 22.3.2023 Refus de la libération conditionnelle
  17. 5A_881/2022IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  18. 5A_59/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Curatelle de représentation et de gestion
  19. 1C_192/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Permis de construire; objet de la contestation
  20. 1B_477/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; nomination d'avocat d'office; tardivité du recours

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert