Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 937 arrêts

  1. 6B_642/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  2. 6B_272/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  3. 5D_212/2023IIe Cour de droit civil · 15.12.2023 Mainlevée définitive
  4. 5A_876/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_244/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Révocation de la fonction de membre du conseil de fondation
  6. 4A_146/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence sur la compétence rendue le 31 janvier 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (no 300526-2021)
  7. 9C_209/2022IIIe Cour de droit public · 20.1.2023 Prévoyance professionnelle
  8. 7B_773/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Révocation et remplacement du défenseur d'office (retrait du recours)
  9. 7B_565/2023IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_342/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  11. 6B_978/2022Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Infraction à la loi sur les épidémies et à l'ordonnance COVID-19 situation particulière; droit d'être entendu
  12. 2C_675/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Autorisations de séjour pour exercer une activité lucrative dépendante
  13. 2C_509/2023IIe Cour de droit public · 4.12.2023 Législation du travail; assistance judiciaire
  14. 2C_335/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Procédure disciplinaire, radiation du registre cantonal
  15. 1B_44/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Procédure pénale; récusation
  16. 8C_602/2023IVe Cour de droit public · 6.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 9C_526/2022IIIe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  18. 9C_206/2023IIIe Cour de droit public · 20.3.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  19. 7B_341/2023IIe Cour de droit pénal · 4.9.2023 Remplacement d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 6B_138/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Contrainte, arbitraire

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