Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 937 arrêts

  1. 5D_208/2023IIe Cour de droit civil · 22.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5A_243/2023IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mainlevée provisoire
  3. 4A_90/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2023 Arbitrage international en matière de sport
  4. 4A_144/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence sur la compétence rendue le 31 janvier 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (no 300526-2021)
  5. 2D_21/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
  6. 1C_501/2023Ire Cour de droit public · 21.9.2023 Retrait préventif du permis de conduire, refus de restituer l'effet suspensif
  7. 8C_601/2023IVe Cour de droit public · 6.10.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  8. 8C_21/2023IVe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  9. 9C_369/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  10. 6B_64/2023Ire Cour de droit pénal · 14.7.2023 Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  11. 6B_1379/2022Cour de droit pénal · 6.1.2023 Retrait du recours (non-entrée en matière, défaut de paiement de l'avance de frais)
  12. 6B_1130/2023Ire Cour de droit pénal · 29.9.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (retrait d'opposition à une ordonnance pénale)
  13. 5A_242/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Droit de voisinage
  14. 4A_275/2023Ire Cour de droit civil · 7.8.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT13.006925-220828-221158, 166)
  15. 2C_147/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Droit foncier rural
  16. 8C_209/2023IVe Cour de droit public · 16.10.2023 Aide sociale (restitution)
  17. 6B_976/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Lésions corporelles simples par négligence
  18. 2C_508/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat
  19. 1C_368/2023Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Droit de la fonction publique; heures supplémentaires
  20. 6B_639/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert