Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 937 arrêts

  1. 5A_728/2023IIe Cour de droit civil · 17.11.2023 Curatelle de représentation avec gestion de patrimoine
  2. 4A_143/2023Ire Cour de droit civil · 10.10.2023 Contrat de bail à loyer; sous-location non autorisée
  3. 1C_368/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Permis de construire
  4. 9C_524/2022IIIe Cour de droit public · 24.1.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  5. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  6. 6B_82/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  7. 6B_269/2023Cour de droit pénal · 30.6.2023 Tentative de meurtre; expulsion
  8. 6B_1374/2021Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité de détention injustifiée; arbitraire
  9. 4A_401/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Entraide judiciaire internationale en matière civile
  10. 2D_2/2023IIe Cour de droit public · 13.3.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Renvoi - séjour illégal
  11. 1C_181/2023Ire Cour de droit public · 14.9.2023 Demande d'information; déni de justice
  12. 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  13. 9C_689/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôt à la source; rappels d'impôt et amendes pour soustraction d'impôt, périodes fiscales 2008 à 2013
  14. 7B_77/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale)
  15. 6B_975/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a LCR)
  16. 6B_1373/2021Cour de droit pénal · 23.3.2023 Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  17. 5D_192/2023IIe Cour de droit civil · 30.11.2023 Séquestre
  18. 4A_534/2023Ire Cour de droit civil · 7.11.2023 Expulsion du locataire
  19. 9C_523/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité
  20. 7B_555/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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