Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 937 arrêts

  1. 6B_636/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
  2. 5D_186/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
  3. 5A_395/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien)
  4. 4A_534/2022Ire Cour de droit civil · 24.1.2023 Contrat de bail; retrait du recours
  5. 4A_271/2026Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire
  6. 2C_503/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Taxation de tabac pour pipe à eau
  7. 8C_591/2022IVe Cour de droit public · 14.7.2023 Assurance-accidents (rechute)
  8. 8C_2/2023IVe Cour de droit public · 7.9.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  9. 9C_367/2022IIIe Cour de droit public · 8.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité), recours contre contre la décision du Service genevois des prestations complémentaires du 2 août 2022 ainsi que contre les arrêts de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 juillet 2018 (A/2480/2017 - ATAS/655/2018) et du 4 mai 2021 (A/1823/2020 - ATAS/410/2021)
  10. 6B_633/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Révision des ordonnances pénales
  11. 5D_185/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
  12. 5A_572/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Placement à des fins d'assistance
  13. 4A_88/2023Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/27363/2019-5; CAPH/199/2022)
  14. 4A_141/2023Ire Cour de droit civil · 9.8.2023 Assurance-maladie collective; qualification du contrat de prestation de services, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la 4ème Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève (A/3244/2020, ATAS/56/2023)
  15. 1C_498/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2023 Avis de résiliation de baux de chalets de vacances
  16. 8C_59/2023IVe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-accidents
  17. 6B_435/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  18. 6B_1123/2021Cour de droit pénal · 8.3.2023 Abus d'autorité; déni de justice
  19. 5D_184/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
  20. 5A_725/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale

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