Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 937 arrêts

  1. 6B_264/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Violation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
  2. 6B_1369/2021Cour de droit pénal · 16.5.2023 6B_1369/2021 Sanction disciplinaire, 6B_8/2022 Sanctions disciplinaires, 6B_115/2022 Décision de sanction disciplinaire, 6B_346/2022 Demandes de révisions
  3. 5A_571/2023IIe Cour de droit civil · 16.8.2023 Prononcé de faillite, inventaire (effet suspensif)
  4. 2C_669/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de dérogation aux conditions d'admission pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité et renvoi de Suisse
  5. 1B_4/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation; déni de justice
  6. 9C_687/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Emoluments du canton de Vaud (condition de recevabilité)
  7. 9C_519/2023IIIe Cour de droit public · 5.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_365/2023IIIe Cour de droit public · 3.10.2023 Assurance-invalidité
  9. 9C_2/2023IIIe Cour de droit public · 25.9.2023 Assurance-invalidité
  10. 6B_972/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Escroquerie; arbitraire; présomption d'innocence
  11. 6B_264/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Tentative de meurtre; arbitraire
  12. 6B_1366/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 6B_1366/2021 Procédure d'examen de la libération conditionnelle; notifications, 6B_1367/2021 Refus de la libération conditionnelle; retrait du recours, 6B_1368/2021 Examen de la libération conditionnelle; suspension du défenseur d'office
  13. 5D_18/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Propriété par étage, remise en état d'un mur
  14. 5A_723/2022IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Curatelle de représentation
  15. 5A_391/2023IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, droit d'être entendu, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  16. 4A_531/2023Ire Cour de droit civil · 21.11.2023 Expulsion des locataires
  17. 2C_500/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  18. 2C_324/2023IIe Cour de droit public · 13.7.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 9C_687/2022IIIe Cour de droit public · 22.6.2023 Impôt anticipé (procédure de déclaration)
  20. 9C_518/2023IIIe Cour de droit public · 31.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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