Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 937 arrêts

  1. 1C_65/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt), " recours " contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 2 décembre 2021 (A-646/2020)
  2. 1B_318/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Conditions de détention
  3. 8C_653/2021Ire Cour de droit social · 2.5.2022 Assurance-accidents
  4. 6B_610/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
  5. 5D_136/2022IIe Cour de droit civil · 22.12.2022 Mainlevée définitive
  6. 1B_31/2022Ire Cour de droit public · 11.2.2022 Détention provisoire
  7. 9C_669/2021IIe Cour de droit social · 8.2.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  8. 8C_233/2022Ire Cour de droit social · 14.9.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; péremption)
  9. 6B_1331/2021Cour de droit pénal · 11.10.2022 Violation d'une obligation d'entretien; droit d'être entendu
  10. 6B_1096/2021Cour de droit pénal · 13.7.2022 Lésions corporelles simples; contrainte; appropriation illégitime; arbitraire, droit d'être entendu
  11. 5D_133/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  12. 5A_704/2021IIe Cour de droit civil · 1.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  13. 4A_116/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Responsabilité civile; taux de capitalisation
  14. 2C_12/2022IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2006
  15. 9C_497/2021IIe Cour de droit social · 3.10.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  16. 6B_793/2022Cour de droit pénal · 18.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles simples par négligence; délit de fuite [LCR])
  17. 5D_132/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5A_545/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2022 Placement provisoire à des fins d'assistance
  19. 4A_7/2022Ire Cour de droit civil · 3.3.2022 Bail à loyer, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL19.010773-210618 et JL19.010773-210621 486)
  20. 1C_341/2020Ire Cour de droit public · 18.2.2022 Autorisation de construire

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