Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 937 arrêts

  1. 9C_178/2022IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-invalidité
  2. 6B_609/2022Cour de droit pénal · 9.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (o rdonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
  3. 4A_69/2022Ire Cour de droit civil · 23.9.2022 Arbitrage international, demande de révision de la sentence finale rendue le 23 décembre 2016 par un Tribunal arbitral, avec siège à Genève, constitué conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (PCA n° 2014-15)
  4. 4A_114/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Acte illicite; qualité pour agir, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9534/2019; ACJC/140/2022)
  5. 1B_296/2022Ire Cour de droit public · 8.7.2022 Procédure pénale; assistance judiciaire
  6. 9C_346/2022IIe Cour de droit social · 8.9.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  7. 6B_791/2022Cour de droit pénal · 19.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire)
  8. 6B_1328/2022Cour de droit pénal · 30.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière partielle)
  9. 5D_128/2022IIe Cour de droit civil · 29.9.2022 Expertise sur les compétences parentales
  10. 5A_540/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale, entretien
  11. 5A_377/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Opposition au séquestre
  12. 1C_644/2021Ire Cour de droit public · 16.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève" (IN 176)
  13. 9C_346/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
  14. 8C_649/2021Ire Cour de droit social · 29.9.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
  15. 6B_240/2021Cour de droit pénal · 17.1.2022 Ordonnance de classement; frais (voies de fait qualifiées, etc.)
  16. 5D_127/2022IIe Cour de droit civil · 29.11.2022 Validation de la mise à ban, action possessoire
  17. 5A_850/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2022 Demande de retour de l'enfant
  18. 5A_700/2021IIe Cour de droit civil · 16.9.2022 Modification de la garde
  19. 5A_376/2021IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Partage successoral (intérêts sur les impôts d'un legs)
  20. 5A_212/2020IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Succession

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