Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 937 arrêts

  1. 4F_19/2021Ire Cour de droit civil · 8.2.2022 Action en responsabilité civile, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral rendu le 15 septembre 2021 dans la cause 4D_55/2021
  2. 4A_380/2021Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 4 mai 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/O/6979)
  3. 2C_472/2021IIe Cour de droit public · 1.3.2022 Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir
  4. 1C_149/2021Ire Cour de droit public · 25.8.2022 Refus d'approuver une modification du règlement communal de construction
  5. 9C_177/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
  6. 6B_406/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Fixation de la peine; principe de la célérité
  7. 2C_471/2021IIe Cour de droit public · 8.3.2022 Mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020 dans sa teneur au 1er novembre 2020
  8. 1C_148/2022Ire Cour de droit public · 25.5.2022 Refus d'autoriser l'abattage d'un arbre
  9. 9C_662/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2022 Taxe intercommunale sur les résidences secondaires du canton de Vaud, périodes fiscales 2018-2023
  10. 9C_491/2021IIe Cour de droit social · 6.1.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  11. 9C_345/2022IIe Cour de droit social · 30.8.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  12. 6B_948/2021Cour de droit pénal · 21.7.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, etc
  13. 6B_79/2021Cour de droit pénal · 4.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
  14. 6B_1082/2021Cour de droit pénal · 18.3.2022 Contrainte; arbitraire
  15. 5A_699/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  16. 5A_375/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition, droit de rétention du bailleur
  17. 1B_283/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; récusation
  18. 9C_49/2022IIe Cour de droit social · 7.2.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 6B_1081/2021Cour de droit pénal · 23.11.2022 Frais, indemnisation
  20. 5A_54/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition

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