Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 937 arrêts

  1. 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  2. 5A_21/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  3. 1B_276/2022Ire Cour de droit public · 23.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  4. 9C_660/2021IIe Cour de droit social · 30.11.2022 Assurance-invalidité
  5. 6B_944/2022Cour de droit pénal · 27.9.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement [tentative de contrainte])
  6. 6B_784/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Expulsion (art. 66a CP)
  7. 6B_235/2022Cour de droit pénal · 13.4.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (o rdonnance de non-entrée en matière [vol, etc.])
  8. 6B_1078/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Agression; expulsion; arbitraire
  9. 5D_113/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 4F_15/2022Ire Cour de droit civil · 19.7.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  11. 2C_468/2022IIe Cour de droit public · 7.7.2022 Détention administrative en vue du renvoi
  12. 2C_287/2022IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Paiement de l'avance de frais; restitution de délai
  13. 1C_640/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Election au Conseil fédéral
  14. 8C_426/2022Ire Cour de droit social · 11.8.2022 Aide sociale (condition de recevabilité)
  15. 6B_943/2022Cour de droit pénal · 22.9.2022 Ordonnance de classement (faux témoignage)
  16. 6B_783/2022Cour de droit pénal · 18.7.2022 Prolongation de la mesure de substitution
  17. 6B_601/2022Cour de droit pénal · 15.6.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; gestion déloyale)
  18. 6B_234/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Expulsion; arbitraire
  19. 5D_111/2022IIe Cour de droit civil · 15.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5A_846/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, assistance judiciaire

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