Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 937 arrêts

  1. 1B_269/2022Ire Cour de droit public · 31.5.2022 Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  2. 9C_484/2021IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 8F_8/2022Ire Cour de droit social · 9.11.2022 Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 juillet 2020 (8C_619/2019)
  4. 6B_231/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Gestion fautive; fixation de la peine; arbitraire
  5. 6B_1320/2021Cour de droit pénal · 16.6.2022 Indemnité du défenseur d'office
  6. 5D_109/2022IIe Cour de droit civil · 16.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_207/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 4A_509/2021Ire Cour de droit civil · 3.11.2022 Droit des marques; marque d'exportation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la Cour II du Tribunal administratif fédéral (B-2597/2020)
  9. 2C_464/2022IIe Cour de droit public · 14.12.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016
  10. 1C_638/2021Ire Cour de droit public · 16.11.2022 Initiative populaire cantonale "Pour un urbanisme plus démocratique à Genève" (IN 176)
  11. 6B_107/2022Cour de droit pénal · 1.6.2022 Fixation de la peine; mesures de substitution
  12. 5D_104/2022IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 4F_10/2022Ire Cour de droit civil · 10.5.2022 Bail à loyer, demande de révision de l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_112/2022
  14. 2C_935/2021IIe Cour de droit public · 28.2.2022 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  15. 6B_940/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Expulsion; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  16. 6B_781/2022Cour de droit pénal · 28.6.2022 Retrait du recours (classement, rayé du rôle)
  17. 6B_23/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Dénonciation calomnieuse; arbitraire
  18. 6B_1068/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Vol; conclusions civiles; arbitraire
  19. 5D_103/2022IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 4F_1/2022Ire Cour de droit civil · 4.8.2022 Société coopérative; exclusion d'un associé (art. 846 CO), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 23 août 2018 dans la cause 4A_59/2018

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