Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 937 arrêts

  1. 1B_220/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2022 Procédure pénale; levée de séquestre; radiation du rôle
  2. 6B_930/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 6B_930/2021 Brigandage, violation de domicile; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc., 6B_938/2021 Brigandage qualifié; expulsion; arbitraire
  3. 6B_767/2023Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 6B_767/2023 Diffamation; arbitraire, 6B_773/2023 Diffamation; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 6B_389/2022Cour de droit pénal · 25.5.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (restitution du délai d'opposition à une ordonnance pénale)
  5. 6B_216/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Blanchiment d'argent; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 6B_1304/2021Cour de droit pénal · 25.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; retrait du recours en matière pénale
  7. 5A_837/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Certificat d'exécuteur testamentaire (dépens)
  8. 4A_368/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  9. 2C_912/2021IIe Cour de droit public · 10.1.2022 Interdiction de périmètre, retrait du recours
  10. 2C_621/2021IIe Cour de droit public · 27.7.2022 Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  11. 1C_622/2021Ire Cour de droit public · 1.6.2022 Ordre de remise en état en zone agricole
  12. 1C_135/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Retrait du permis de conduire
  13. 9C_157/2022IIe Cour de droit social · 13.4.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  14. 8C_21/2022Ire Cour de droit social · 14.11.2022 Aide sociale
  15. 6B_1300/2021Cour de droit pénal · 10.6.2022 Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  16. 5A_989/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  17. 1C_318/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve, recevabilité du recours
  18. 1B_216/2022Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; perquisition; demande de levée de scellés
  19. 6B_586/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  20. 6B_213/2022Cour de droit pénal · 23.5.2022 Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc

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