Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 920 arrêts

  1. 5A_959/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 Droit des successions, action en partage, sursis
  2. 4D_45/2022Ire Cour de droit civil · 21.9.2022 Annulation de la poursuite (art. 85a LP), recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/6671/2020 ACJC/826/2022)
  3. 4A_480/2021Ire Cour de droit civil · 9.11.2022 Responsabilité du mandataire, dommage
  4. 2C_845/2021IIe Cour de droit public · 18.10.2022 Blâme pour traitements inappropriés
  5. 1B_132/2022Ire Cour de droit public · 25.3.2022 Détention provisoire
  6. 9F_11/2022IIe Cour de droit social · 17.10.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  7. 5A_660/2022IIe Cour de droit civil · 3.10.2022 Divorce
  8. 5A_50/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Mesures provisionnelles (entretien)
  9. 2C_844/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  10. 2C_600/2022IIe Cour de droit public · 27.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  11. 2C_429/2022IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  12. 2C_242/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2022 Impôts cantonal et communal du canton du Valais et impôt fédéral direct 2014
  13. 1C_590/2022Ire Cour de droit public · 3.3.2022 Accès à des documents
  14. 1C_106/2021Ire Cour de droit public · 9.2.2022 Permis de construire, abattage d'arbres
  15. 1B_124/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Procédure pénale; déni de justice et retard injustifié
  16. 9C_622/2021IIe Cour de droit social · 14.10.2022 Assurance-maladie (polypragmasie; exclusion de la pratique à la charge de I'assurance-maladie obligatoire)
  17. 6B_548/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Infractions à l'art. 130 al. 1 let. a sur les jeux d'argent (LJAr); levée de séquestre; frais
  18. 6B_364/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Vol, etc.; présomption d'innocence; expulsion
  19. 6B_189/2022Cour de droit pénal · 30.11.2022 Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  20. 6B_1253/2021Cour de droit pénal · 24.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale

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