Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 920 arrêts

  1. 6B_1247/2021Cour de droit pénal · 16.11.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
  2. 6B_1/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Ordonnance de classement (décès)
  3. 5A_945/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 5A_487/2021IIe Cour de droit civil · 31.1.2022 Revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  5. 4D_3/2022Ire Cour de droit civil · 3.2.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  6. 2C_805/2022IIe Cour de droit public · 6.10.2022 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), Impôt fédéral direct (sauf soustraction)
  7. 1C_274/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Protection du patrimoine; mise sous protection immédiate d'un bâtiment
  8. 8C_817/2021Ire Cour de droit social · 20.6.2022 Droit de la fonction publique (traitement)
  9. 8C_579/2022Ire Cour de droit social · 6.12.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  10. 5A_653/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  11. 5A_32/2022IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  12. 2C_805/2021IIe Cour de droit public · 31.5.2022 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  13. 1B_95/2022Ire Cour de droit public · 18.7.2022 Procédure pénale; défense d'office
  14. 9C_435/2021IIe Cour de droit social · 7.9.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  15. 9C_123/2022IIe Cour de droit social · 28.11.2022 Assurance-maladie (soins médicaux)
  16. 8C_816/2021Ire Cour de droit social · 2.5.2022 Assurance-accidents (lien de causalité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  17. 8C_579/2021Ire Cour de droit social · 27.1.2022 Assurance militaire (intérêts moratoires)
  18. 6B_898/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 Révocation de l'exécution des peines sous le régime de travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale
  19. 6B_723/2022Cour de droit pénal · 18.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  20. 6B_1245/2022Cour de droit pénal · 27.12.2022 Retrait du recours (ordonnance de non-entrée en matière)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert