Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 937 arrêts

  1. 9C_362/2024IIIe Cour de droit public · 8.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
  2. 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
  3. 7B_1394/2024IIe Cour de droit pénal · 4.9.2025 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  4. 7B_102/2023IIe Cour de droit pénal · 7.4.2025 Violation grave des règles de la circulation routière, violation du domicile, infraction à la LF sur la protection des animaux, etc.; arbitraire; peine; sursis
  5. 6B_970/2024Ire Cour de droit pénal · 28.7.2025 Gestion déloyale aggravée; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 6B_136/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2025 Escroquerie; faux dans les titres; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 1C_358/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Protection du patrimoine (inscription à l'inventaire)
  8. 9C_682/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-invalidité
  9. 7B_988/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Récusation
  10. 6B_26/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  11. 5A_864/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  12. 5A_720/2024IIe Cour de droit civil · 8.1.2025 Faillite
  13. 5A_39/2025IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Sursis à l'exécution du placement à des fins d'assistance, restitution de délai (art. 50 LTF)
  14. 5A_232/2025IIe Cour de droit civil · 11.6.2025 Placement à des fins d'assistance
  15. 4A_133/2025Ire Cour de droit civil · 22.5.2025 Mainlevée provisoire; restitution de délai (art. 148 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 février 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 16)
  16. 2C_320/2025IIe Cour de droit public · 23.6.2025 Admission provisoire
  17. 1C_173/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
  18. 8C_18/2025IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  19. 9C_513/2025IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2017 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  20. 8C_184/2025IVe Cour de droit public · 15.9.2025 Assurance-invalidité (demande en réparation)

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