Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 937 arrêts

  1. 2C_136/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Rétrogradation
  2. 8C_563/2024IVe Cour de droit public · 14.2.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  3. 8C_179/2025IVe Cour de droit public · 9.12.2025 Assurance-accidents (stabilisation de l'état de santé; lien de causalité)
  4. 7B_984/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Levée de scellés
  5. 7B_544/2023IIe Cour de droit pénal · 18.6.2025 Contrainte sexuelle; expulsion, clause de rigueur; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 7B_1389/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  7. 2C_662/2023IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Contrôle abstrait; loi cantonale sur les marchés publics
  8. 1C_658/2024Ire Cour de droit public · 4.7.2025 Permis de construire
  9. 1C_171/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique (traitement)
  10. 8C_559/2024IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-accidents (révision; rente d'invalidité)
  11. 9C_679/2024IIIe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  12. 9C_359/2025IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2018
  13. 7B_1388/2024IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Conduite en état ébriété avec un taux d'alcool qualifié
  14. 6B_626/2025Ire Cour de droit pénal · 15.9.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée [défaut de la partie à l'audience])
  15. 6B_429/2024Ire Cour de droit pénal · 13.6.2025 Faux dans les titres; violation du principe d'accusation; présomption d'innocence; arbitraire
  16. 5A_862/2024IIe Cour de droit civil · 20.1.2025 Divorce
  17. 5A_718/2025IIe Cour de droit civil · 24.11.2025 Droit de visite (avance de frais)
  18. 5A_388/2025IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Défaut de capacité d'agir en justice
  19. 4A_527/2025Ire Cour de droit civil · 11.11.2025 Mandat; retrait du recours
  20. 1C_658/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2025 Annulation de la naturalisation facilitée (réexamen)

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