Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 8C_599/2025IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  2. 8C_59/2026IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  3. 8C_588/2025IVe Cour de droit public · 26.5.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours pour déni de justice contre le Tribunal cantonal du Valais (S3 24 41)
  4. 8C_587/2025IVe Cour de droit public · 26.2.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  5. 8C_580/2025IVe Cour de droit public · 1.5.2026 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  6. 8C_578/2025IVe Cour de droit public · 27.2.2026 Assurance sociale cantonale (recours prématuré)
  7. 8C_564/2025IVe Cour de droit public · 13.3.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  8. 8C_560/2025IVe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  9. 8C_557/2025IVe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
  10. 8C_552/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (procédure administrative)
  11. 8C_541/2025IVe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance sociale cantonale (restitution)
  12. 8C_540/2025IVe Cour de droit public · 11.2.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  13. 8C_525/2025IVe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-accidents (révision; rente d'invalidité)
  14. 8C_52/2026IVe Cour de droit public · 31.3.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  15. 8C_508/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  16. 8C_5/2026IVe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-chômage (retrait de recours)
  17. 8C_457/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  18. 8C_456/2025IVe Cour de droit public · 24.2.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  19. 8C_454/2025IVe Cour de droit public · 16.4.2026 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  20. 8C_451/2026IVe Cour de droit public · 25.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)

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