Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 536 arrêts

  1. 5A_829/2024IIe Cour de droit civil · 14.1.2025 Avance de frais (curatelle)
  2. 4A_637/2025Ire Cour de droit civil · 29.12.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/10996/2022 ACJC/1470/2025)
  3. 9C_64/2025IIIe Cour de droit public · 15.10.2025 Assurance-invalidité
  4. 9C_307/2024IIIe Cour de droit public · 25.4.2025 Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)
  5. 7B_1250/2024IIe Cour de droit pénal · 14.3.2025 Récusation (retrait du recours)
  6. 4A_227/2024Ire Cour de droit civil · 7.2.2025 Contrat de travail; conditions générales d'engagement; interprétation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.99)
  7. 2C_88/2025IIe Cour de droit public · 16.4.2025 Suspension de l'autorisation de vente de produits du tabac et produits assimilés au tabac dans une épicerie
  8. 2C_61/2025IIe Cour de droit public · 3.4.2025 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour UE/AELE
  9. 2C_443/2024IIe Cour de droit public · 3.10.2025 Bourse d'études, restitution
  10. 1C_121/2024Ire Cour de droit public · 25.7.2025 Permis de construire
  11. 9C_146/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016-2017
  12. 7B_125/2025IIe Cour de droit pénal · 27.3.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  13. 6B_570/2025Ire Cour de droit pénal · 5.11.2025 Viol, tentative d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance; refus du sursis partiel
  14. 6B_128/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Demande de nouveau jugement
  15. 5A_827/2024IIe Cour de droit civil · 10.2.2025 Faillite
  16. 5A_180/2025IIe Cour de droit civil · 11.7.2025 Avis de fixation du délai pour ouvrir une action en revendication (art. 107 al. 5 LP), suspension de la procédure de revendication
  17. 2C_441/2024IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Refus de reconnaissance du statut d'association universitaire
  18. 9C_46/2025IIIe Cour de droit public · 28.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021 (condition de recevabilité)
  19. 7B_479/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  20. 5A_509/2025IIe Cour de droit civil · 15.7.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (restitution du délai d'appel)

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