Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 863 arrêts

  1. 9C_318/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Assurance-invalidité
  2. 7B_920/2025IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  3. 7B_260/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de classement
  4. 6B_923/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
  5. 6B_104/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2025 Violation de l'interdiction de la discrimination (CEDH); arbitraire; indemnité
  6. 5A_832/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Refus de suspendre la procédure (succession; action en pétition d'hérédité)
  7. 4A_642/2024Ire Cour de droit civil · 6.3.2025 Récusation de l'expert judiciaire
  8. 4A_365/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2025 Vente commerciale; demeure du vendeur; dommages-intérêts pour cause d'inexécution; épuisement des griefs
  9. 4A_230/2025Ire Cour de droit civil · 10.11.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 avril 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/O/10564)
  10. 9C_645/2024IIIe Cour de droit public · 16.4.2025 Assurance-maladie
  11. 9C_152/2025IIIe Cour de droit public · 6.8.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, période fiscale 2020
  12. 8C_547/2025IVe Cour de droit public · 9.10.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  13. 7B_260/2023IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation
  14. 5A_832/2024IIe Cour de droit civil · 20.5.2025 Succession, compétence
  15. 5A_188/2025IIe Cour de droit civil · 4.6.2025 Divorce
  16. 2C_45/2025IIe Cour de droit public · 27.2.2025 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 4A_641/2024Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Contrat de bail, retrait du recours
  18. 2C_613/2024IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 9F_8/2025IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2011-2014, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er novembre 2021 (2C_647/2021)
  20. 7B_49/2025IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Détention pour des motifs de sûreté

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