Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 863 arrêts

  1. 9C_45/2025IIIe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité)
  2. 7B_46/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2025 Récusation
  3. 7B_1211/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Disjonction
  4. 6B_908/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2025 Droit d'être entendu; arbitraire (calomnie; tentative de contrainte)
  5. 6B_738/2025Ire Cour de droit pénal · 12.11.2025 Imputation de la durée du placement d'un mineur (art. 32 DPMin) et d'une détention extraditionnelle (art. 51 CP) sur une peine privative de liberté
  6. 6B_551/2025Ire Cour de droit pénal · 26.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (diffamation; droit d'être entendu; arbitraire)
  7. 5A_810/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Plainte LP, motivation du recours cantonal
  8. 5A_662/2024IIe Cour de droit civil · 17.1.2025 Curatelle de portée générale (mesures provisionnelles)
  9. 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
  10. 4A_216/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  11. 1C_46/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Permis de construire
  12. 8C_414/2024IVe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-accidents (surindemnisation)
  13. 9F_12/2025IIIe Cour de droit public · 11.8.2025 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 mai 2025 (9C_160/2025)
  14. 9C_291/2025IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2007 à 2021 (récusation)
  15. 7B_1210/2024IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 6B_551/2023Ire Cour de droit pénal · 30.10.2025 Interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  17. 4A_346/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de bail à loyer (caution solidaire, reprise cumulative de dette, indemnisation de la plus-value, théorie de l'imprévision, frais accessoires)
  18. 2C_43/2025IIe Cour de droit public · 18.7.2025 Autorisation de planter une vigne
  19. 1C_285/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Permis de construire (clause d'esthétique, mise à l'enquête publique)
  20. 1C_11/2025Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif

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