Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 863 arrêts

  1. 8C_412/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 5A_661/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce; contributions d'entretien)
  3. 2C_429/2025IIe Cour de droit public · 18.8.2025 Résultat d'examen, décision sur opposition, voie de droit
  4. 1C_592/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Refus d'ordonner l'arrêt de travaux et la remise en état
  5. 1C_284/2025Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Permis de conduire; établissement d'un duplicata; qualité pour recourir
  6. 1C_109/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Permis de construire
  7. 9F_11/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 mai 2025 (9C_498/2024)
  8. 9C_449/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2015 (condition de recevabilité)
  9. 7B_1209/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Prolongation de la détention provisoire
  10. 6B_737/2024Ire Cour de droit pénal · 15.1.2025 Menaces; injure; arbitraire
  11. 6B_364/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 6B_364/2025 Lésions corporelles simples par négligence; droit d'être entendu, 6B_394/2025 Lésions corporelles simples; droit d'être entendu; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  12. 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
  13. 5A_169/2025IIe Cour de droit civil · 8.9.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants, partage des avoirs de prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
  14. 2C_242/2024IIe Cour de droit public · 27.3.2025 Qualité de partie à la procédure
  15. 1C_284/2024Ire Cour de droit public · 23.5.2025 Permis de construire (construction d'une fromagerie et d'un logement dans un chalet d'alpage)
  16. 1C_108/2025Ire Cour de droit public · 26.2.2025 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Ukraine; remise de moyens de preuve
  17. 9C_622/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  18. 9C_29/2024IIIe Cour de droit public · 21.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  19. 7B_661/2025IIe Cour de droit pénal · 1.10.2025 Demande de révision (viol, contrainte sexuelle); arbitraire
  20. 6B_904/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Escroquerie; tentative d'escroquerie

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