Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 775 arrêts

  1. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  2. 5A_697/2020IIe Cour de droit civil · 22.3.2021 Exequatur de jugements étrangers
  3. 5A_543/2015IIe Cour de droit civil · 16.11.2015 Séquestre, revendication tardive
  4. 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
  5. 5A_898/2015IIe Cour de droit civil · 11.7.2016 Servitude de passage
  6. 5A_166/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Modification de la contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage (art. 286 al. 2 et 287 al. 2 CC), recours (5A_354/2023 et 5A_396/2023) contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mars 2023 (C/16675/2020, ACJC/481/2023)
  7. 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  8. 5A_33/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Charges de la copropriété, cause devenue sans objet
  9. 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Opposition au séquestre
  10. 5A_893/2023IIe Cour de droit civil · 18.4.2024 Notification d'un commandement de payer à l'étranger
  11. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Passage nécessaire (art. 694 CC)
  12. 5A_518/2017IIe Cour de droit civil · 20.4.2018 Inscription du légataire d'un immeuble agricole
  13. 5A_598/2018IIe Cour de droit civil · 20.8.2018 Désignation d'un curateur de représentation dans une procédure pénale
  14. 5A_818/2021IIe Cour de droit civil · 8.10.2021 Mesures provisionnelles dans le cadre du divorce
  15. 5A_25/2014IIe Cour de droit civil · 28.11.2014 Encaissement de créances séquestrées (art. 100 LP)
  16. 4A_229/2017IIe Cour de droit civil · 7.12.2017 Action en cessation de trouble, compétence matérielle
  17. 5A_133/2024IIe Cour de droit civil · 25.4.2024 Séquestre
  18. 5A_907/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Inventaire dans la faillite, saisissabilité des avoirs de prévoyance du failli
  19. 5A_759/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Droit aux relations personnelles
  20. 5A_956/2018IIe Cour de droit civil · 22.4.2020 Protection de la personnalité

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