Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 775 arrêts

  1. 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
  2. 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (partage successoral, contrat d'entretien viager)
  3. C.474/1984IIe Cour de droit civil · 24.9.1985 Partage successoral, contrat d'entretien viager
  4. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Action alimentaire, modification de la contribution d'entretien de l'enfant
  5. 5A_259/2024IIe Cour de droit civil · 24.7.2024 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement des enfants
  6. 5A_812/2022IIe Cour de droit civil · 9.6.2023 Action alimentaire, contribution d'entretien
  7. 5A_181/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2023 Capacité de postuler de l'avocat
  8. 5A_896/2021IIe Cour de droit civil · 1.4.2022 Révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 5A_804/2018IIe Cour de droit civil · 18.1.2019 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  10. 5A_946/2018IIe Cour de droit civil · 6.3.2019 Suspension de la saisie de salaire (art. 56 ch. 3 LP)
  11. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  12. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  13. 5A_727/2018IIe Cour de droit civil · 22.8.2019 Modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  14. 5A_163/2022IIe Cour de droit civil · 14.10.2022 Curatelle de portée générale, changement de curateur provisoire (mesures provisionnelles)
  15. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  16. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  17. 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  18. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
  19. 5A_759/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Effet suspensif (suspension du droit de visite)
  20. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde)

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