Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 863 arrêts

  1. 6F_38/2025Ire Cour de droit pénal · 10.12.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 octobre 2025 (6B_795/2025 [Arrêt P/7508/2022 AARP/315/2025])
  2. 6B_338/2025Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (injure)
  3. 2C_397/2025IIe Cour de droit public · 26.8.2025 Refus de renouvellement du permis de séjour
  4. 1C_256/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Règlement général sur le personnel de la police
  5. 9C_109/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève, période fiscale 2021
  6. 5A_927/2025IIe Cour de droit civil · 15.12.2025 Placement d'enfants
  7. 5A_781/2024IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contributions d'entretien, etc.)
  8. 5A_472/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Déni de justice (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 5A_132/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Faillite sans poursuite préalable, absence de résidence connue (art. 190 al. 1 ch. 1 LP)
  10. 4A_592/2024Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Contrat de courtage; contrat de mandat; facturation selon le temps consacré à l'exécution, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/12146/2021 - ACJC/1232/2024)
  11. 2G_1/2025IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 octobre 2024 (2C_527/2023 [arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 18 août 2023; 601 2023 18])
  12. 8C_730/2024IVe Cour de droit public · 28.4.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  13. 7B_855/2025IIe Cour de droit pénal · 9.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_629/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Détention provisoire
  15. 7B_191/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  16. 7B_1159/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  17. 6B_884/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2025 Violation simple de la LCR; arbitraire; violation de la présomption d'innocence et du principe in dubio pro reo; exploitabilité des moyens de preuve
  18. 4D_190/2024Ire Cour de droit civil · 9.1.2025 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 142)
  19. 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
  20. 1C_433/2025Ire Cour de droit public · 12.9.2025 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut d'opposition

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