Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 7B_926/2026IIe Cour de droit pénal · 9.9.2026 Procédure pénale; ordonnance de jonction; refus de mesures provisionnelles
  2. 7B_923/2025IIe Cour de droit pénal · 27.4.2026 Ordonnance de classement
  3. 7B_922/2025IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Demande de nouveau jugement
  4. 7B_92/2026IIe Cour de droit pénal · 12.2.2026 Détention provisoire (prolongation de la détention)
  5. 7B_918/2026IIe Cour de droit pénal · 25.8.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
  6. 7B_900/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Ordonnances de non-entrée en matière; refus de l'assistance judiciaire
  7. 7B_90/2026IIe Cour de droit pénal · 6.3.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
  8. 7B_895/2025IIe Cour de droit pénal · 6.3.2026 Report de l'exécution d'une peine privative de liberté
  9. 7B_883/2025IIe Cour de droit pénal · 22.1.2026 Ordonnance de classement
  10. 7B_880/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_879/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Séquestre
  12. 7B_870/2026IIe Cour de droit pénal · 29.7.2026 Maintien de la détention pour des motifs de sûreté
  13. 7B_87/2026IIe Cour de droit pénal · 11.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (retrait de recours)
  14. 7B_865/2025IIe Cour de droit pénal · 30.7.2026 Établissement d'un profil ADN
  15. 7B_853/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Libération conditionnelle de la mesure de traitement pour jeune adulte
  16. 7B_851/2026IIe Cour de droit pénal · 14.7.2026 Détention provisoire
  17. 7B_850/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  18. 7B_847/2025IIe Cour de droit pénal · 23.3.2026 Établissement d'un profil ADN
  19. 7B_846/2025IIe Cour de droit pénal · 18.5.2026 Récusation
  20. 7B_841/2026IIe Cour de droit pénal · 25.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert