Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur la protection de l'environnement (LPE)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
71 arrêts
- 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
- 1C_420/2024Ire Cour de droit public · 8.12.2025 Permis de construire
- 1C_636/2023Ire Cour de droit public · 30.1.2025 Interdiction de collecter des déchets urbains
- 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
- 1C_58/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Plan de zones réservées; qualité pour recourir
- ATF 150 II 547Droit administratif · 2024DE Demi-jonction autoroutière Altdorf Sud ; évaluation globale des atteintes à l'environnement d'installations constituant un ensemble ; limitation préventive et plus sévère des émissions. L'art. 8 LPE exige une évaluation globale de toutes les installations qui s'apparentent à une installation glob…
- ATF 150 II 133Droit administratif · 2024DE Délimitation d'une zone d'affectation cantonale pour l'aménagement d'une décharge dans le périmètre d'un objet IFP ; obligation d'effectuer une EIE dans la procédure de plan d'affectation spécial
- 1C_407/2020Ire Cour de droit public · 27.10.2022 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
- 1C_245/2023Ire Cour de droit public · 14.3.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
- 1C_442/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2021 Signalisation routière
- 1A.36/2000Ire Cour de droit public · 5.12.2000 Autorisation de construire
- 1C_154/2015Ire Cour de droit public · 22.12.2015 Permis de construire
- 1C_297/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2022 Initiative populaire cantonale IN 188 "OUI au recyclage des déchets non biodégradables"
- 2C_264/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Interdiction des cigarettes électroniques jetables
- 1C_465/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2024 1C_465/2023, 1C_488/2023 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'assainissement d'une ancienne décharge, 1C_219/2024 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'une ancienne décharge; garantie financière
- 1C_369/2020Ire Cour de droit public · 29.12.2020 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'un site pollué
- 1C_494/2015Ire Cour de droit public · 3.11.2017 Routes nationales; approbation des plans N9 jonction Lausanne-Blécherette
- 2C_764/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Frais de séquestre de chevaux
- 1C_694/2021Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
- 1C_693/2021Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Permis de construire une installation de communication mobile