Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 512 arrêts

  1. 9C_92/2026IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Assurance-maladie
  2. 9C_92/2025IIIe Cour de droit public · 7.7.2026 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_91/2026IIIe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance-invalidité
  4. 9C_90/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Impôt de succession du canton de Berne, période fiscale 2019; récusation
  5. 9C_88/2026IIIe Cour de droit public · 7.9.2026 Impôts communaux et cantonaux du canton de Genève, périodes fiscales 2010 à 2015
  6. 9C_86/2025IIIe Cour de droit public · 16.3.2026 Assurance-invalidité
  7. 9C_8/2026IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité
  8. 9C_78/2026IIIe Cour de droit public · 2.6.2026 Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)
  9. 9C_75/2026IIIe Cour de droit public · 10.4.2026 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  10. 9C_73/2026IIIe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance-invalidité
  11. 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
  12. 9C_717/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2023 (condition de recevabilité)
  13. 9C_716/2025IIIe Cour de droit public · 29.1.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  14. 9C_713/2025IIIe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-invalidité
  15. 9C_705/2025IIIe Cour de droit public · 5.1.2026 Registre foncier, émoluments (condition de recevabilité)
  16. 9C_704/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2026 Loi du 29 avril 2025 modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux du canton de Vaud
  17. 9C_701/2025IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
  18. 9C_700/2025IIIe Cour de droit public · 29.1.2026 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  19. 9C_698/2025IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  20. 9C_697/2025IIIe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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