Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
36 arrêts
- ATF 148 V 128Assurances sociales · 2022DE Comparaison thérapeutique (CT) dans le cadre du réexamen triennal des conditions d'admission ; notion d'adéquation
- 9C_689/2020IIe Cour de droit social · 1.3.2022 Assurance-maladie
- 9C_654/2021IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Assurance-maladie
- 9C_263/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
- 9C_177/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
- 9C_776/2020IIe Cour de droit social · 7.7.2022 Assurance-maladie (liste des spécialités; réexamen des conditions d'admission tous les trois ans)
- ATF 147 V 470Assurances sociales · 2021DE Composition du groupe de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT) ; détermination du dosage d'entretien moyen
- ATF 147 V 464Assurances sociales · 2021DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités ; répartition dans les gammes
- ATF 147 V 387Assurances sociales · 2021DE Section A par. 1 let. i point 3b annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP) ; point 3 let. b annexe XI (Suisse) du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parl…
- ATF 147 V 328Assurances sociales · 2021DE Évaluation du caractère économique d'un médicament breveté en tenant compte de la comparaison thérapeutique (CT)
- ATF 146 V 290Assurances sociales · 2020 Entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature d'un bénéficiaire de rente de vieillesse d'un Etat membre de l'UE qui est domicilié en Suisse
- ATF 146 V 253Assurances sociales · 2020DE Mesures thérapeutiques en relation avec des infirmités congénitales
- ATF 146 V 240Assurances sociales · 2020DE Prise en charge d'une thérapie combinée ne figurant pas dans la liste des spécialités (LS)
- ATF 146 V 185Assurances sociales · 2020DE Prise en charge par l'assurance obligatoire des soins des coûts des prestations fournies à l'étranger
- ATF 146 V 152Assurances sociales · 2020DE A Art. 18 LAMal ; Institution commune LAMal. L'Institution commune LAMal, qui remplit dans le cadre de l'entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature des tâches en tant qu'organisme d'entraide au lieu de domicile ou de résidence de la personne assurée,…
- ATF 146 V 38Assurances sociales · 2020DE Demande tendant au prononcé d'une décision concernant un "Health Technology Assessment" (HTA ; évaluation des technologies médicales)