Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 539 arrêts

  1. 2C_123/2024IIe Cour de droit public · 26.2.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 1C_651/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Permis de construire
  3. 1C_486/2023Ire Cour de droit public · 16.4.2024 Retrait du permis de conduire
  4. 8C_530/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 8C_158/2024IVe Cour de droit public · 2.9.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  6. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  7. 6B_172/2022IIe Cour de droit pénal · 31.10.2022 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  8. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Diffamation
  9. 8C_156/2024IVe Cour de droit public · 6.8.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  10. 9C_50/2024IIIe Cour de droit public · 27.2.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 7B_715/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation
  12. 7B_526/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation
  13. 7B_37/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 7B_15/2021Ire Cour de droit pénal · 19.9.2023 Quotité de la peine (viol)
  15. 6B_1333/2023Ire Cour de droit pénal · 2.2.2024 6B_1333/2023 Tentative d'actes d'ordre sexuel avec un enfant; fixation de la peine; refus du sursis, 6B_159/2024 Confiscation et destruction d'objets séquestrés
  16. 5A_209/2023IIe Cour de droit civil · 12.4.2023 Avis d'enlèvement d'actifs inventoriés, effet suspensif
  17. 5A_380/2024IIe Cour de droit civil · 31.7.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage de la prévoyance professionnelle
  18. 4F_7/201927.8.2019 Refus de l'assistance judiciaire; demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 8 novembre 2024 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_540/2024
  19. 4A_119/2024Ire Cour de droit civil · 28.2.2024 Recours tardif
  20. 1C_485/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais

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