Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 539 arrêts

  1. 8C_149/2024IVe Cour de droit public · 29.4.2024 Assurance-invalidité
  2. 7B_961/2023IIe Cour de droit pénal · 7.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  4. 6B_185/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière, etc.); sursis
  5. 6B_1097/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence
  6. 5A_705/2024IIe Cour de droit civil · 20.11.2024 Surveillance éducative
  7. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  8. 2C_301/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus de l'octroi de l'autorisation de séjour
  9. 1C_343/2024Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC); décision de radiation
  10. 8C_521/2023IVe Cour de droit public · 22.2.2024 Assurance sociale cantonale (réduction des primes d'assurance-maladie)
  11. 9C_180/2024IIIe Cour de droit public · 25.4.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  12. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  13. 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Tentative de meurtre; arbitraire, etc
  14. 2C_284/2016Ire Cour de droit pénal · 20.1.2017 Voies de fait qualifiées, etc.; arbitraire
  15. 5A_727/2018IIe Cour de droit civil · 22.8.2019 Modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  16. 4A_19/2016Ire Cour de droit civil · 2.5.2017 Contrat de bail à loyer; résiliation ordinaire du bail pour besoin propre
  17. 4A_116/2024Ire Cour de droit civil · 12.3.2024 Ordonnance de preuves
  18. 1C_484/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Droits politiques; élection au Conseil des États; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  19. 2A.453/2002IIIe Cour de droit public · 6.12.2002 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2018-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  20. 6B_131/2023IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale

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